Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Orneya Glow®
1. Présentation de la société Le site Orneya Glow® est édité par A.DERMO Expert Esthetic (Angelina Folsi), entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 80385136900030, dont le siège social est situé en region centre , France. E-mail de contact : supportorneyaglow@hotmail.com
2. Objet Les Conditions Générales de Vente (CGV) concernent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Orneya Glow® sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et prix • Les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur et déclarés au CPNP (Portail de notification des produits cosmétiques).
• Les prix affichés sont en euros et hors TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entreprise non assujettie à la TVA).
• Orneya Glow® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes en cours.
4. Commandes et paiement • Le client peut passer commande directement en ligne sur le site Orneya Glow®. • Le paiement est exigible immédiatement après la commande et peut être effectué via carte bancaire (Stripe) et PayPal. • Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et traitée. • Orneya Glow® se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou d'informations erronées fournies par le client.
5. Livraison • Orneya Glow® assure la livraison en France métropolitaine, en Europe et à l'international. • Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination. • Un numéro de suivi est fourni dès l'expédition de la commande. • Orneya Glow® ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation et retours • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
• Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent être retournés.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, sous réserve que le produit soit intact et non utilisé.
7. Garanties et conformité
• Tous les produits Orneya Glow® sont testés en laboratoire et conformes aux réglementations européennes en vigueur.
• En cas de réception d'un produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception, en fournissant des photos du produit et de l'emballage.
• Orneya Glow® remplacera ou remboursera le produit après vérification du défaut signalé.
8. Protection des données personnelles Orneya Glow® collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les informations personnelles du client ne sont ni revenus ni communiqués à des tiers.
• Le client peut exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données en voyant une demande à support-orneyaglow@hotmail.com.
9. Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site Orneya Glow®, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive d'Orneya Glow® et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Litiges et droit applicable
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social d'Orneya Glow®.